Après l’adoption hier en séance plénière de l’amendement de la loi électorale et qui réduit le nombre de candidats potentiels aux prochaines élections, la députée de Nidaa Tounes, Ons Hattab, invitée sur la chaine Al-Hiwar, a appelé le chef de l’Etat à ne pas consentir à signer ce projet d’amendement, et de le renvoyer au parlement pour une deuxième lecture. Lors de son intervention, Ons Hattab a rappelé que le président est avant tout le fondateur du mouvement Nidaa Tounes.
Il est à noter que la constitution de 2014, dans son article 81, donne au chef de l’Etat la possibilité de renvoyer le projet à l’Assemblée pour une seconde lecture , dans un délai de 5 jours à compter de l’expiration du délai de recours en inconstitutionnalité sans exercice de ce dernier. Le renvoi devra cependant être motivé.
Si le Président de la République ne souhaite pas renvoyer le texte en deuxième lecture, il devra « promulguer » la loi et « ordonner sa publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n’excédant pas quatre jours à compter de l’expiration des délais de recours en inconstitutionnalité et de renvoi sans que l’un d’eux ait été exercé.
Rappelons également que le recours pour inconstitutionnalité nécessite la signature d’une trentaine d’élus. Jusqu’à présent, seule une douzaine de députés ont signé.
